Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes par la société BigBlock détentrice des Éditions Bathysphère des produits commercialisés sur son site Internet https://www.editions-bathysphere.fr.

BigBlock-Editions Bathysphère
Siège social : 31, avenue Pierre et Marie Curie
80 350 Mers-les-Bains
Adresse électronique : editions.bathysphere@gmail.com
SIRET : 441 390 366 00033 SREN : 441 390 366

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition.En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société BigBlock-Éditions Bathysphère. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.La société BigBlock-Éditions Bathysphère se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.Les produits demeurent la propriété de la société BigBlock-Éditions Bathysphère jusqu'au paiement complet du prix.Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://www.editions-bathysphere.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la société BigBlock-Éditions Bathysphère.La société BigBlock-Éditions Bathysphère se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.editions-bathysphere.fr
suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal.Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par la société BigBlock-Éditions Bathysphère.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, etc.) permettant la recommercialisation à l'état neuf. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.Les frais de retour sont à votre charge.En cas d'exercice du droit de rétractation, la société BigBlock-Éditions Bathysphère procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la date de retour du produit.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.- La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.- La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://www.editions-bathysphere.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.En cas de livraison par un transporteur, la société BigBlock-Éditions Bathysphère ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société BigBlock-Éditions Bathysphère ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société BigBlock-Éditions Bathysphère ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.Enfin la responsabilité de la société BigBlock-Éditions Bathysphère ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Tous les éléments du site BigBlock-Éditions Bathysphère sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BigBlock-Éditions Bathysphère. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société BigBlock-Éditions Bathysphère.

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En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société BigBlock-Éditions Bathysphère archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.Les registres informatisés de la société BigBlock-Éditions Bathysphère seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (emballage, etc.). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.